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Mentions légales
Document rédigé selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Code de la consommation et le RGPD, à partir des informations publiques de l'entreprise. Les éléments surlignés doivent être complétés par l'atelier et le texte relu par un conseil avant mise en ligne définitive.
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société KOUOH, société à responsabilité limitée (SARL), exerçant sous le nom commercial « Atelier KOUOH ».
Siège social : 25 rue Fontaine de la Ville, 06300 Nice, France.
SIREN 853 765 493 — SIRET 853 765 493 00038 — N° TVA intracommunautaire FR45853765493.
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 853 765 493 — Capital social : 1 000 €.
Directeur de la publication : Johan Kouoh, gérant.
Contact : contact@kouoh.fr — Téléphone : 07 60 17 86 08.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Emergent Labs Inc., 2380 Via Espada, Pleasanton, CA 94566, États-Unis — contact : support@emergent.sh. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat ; voir la politique de confidentialité.
3. Activité
Personnalisation textile (broderie, impression) et prestations de broderie en direct lors d'événements. Les devis et factures sont émis par la société KOUOH via son logiciel de facturation. Les prix affichés sur le site, lorsqu'il y en a, sont indicatifs et hors taxes ; seul le devis accepté fait foi.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété de KOUOH ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les logos, visuels et fichiers transmis par les clients restent leur propriété exclusive. Ils ne sont utilisés que pour la réalisation de leur projet et ne sont publiés (page « Réalisations ») qu'avec leur accord écrit. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet.
5. Responsabilité
KOUOH s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de KOUOH quant à leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers ; seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session de l'espace client et de l'administration) sont déposés, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur retenu par l'entreprise sont communiquées sur demande à contact@kouoh.fr et figurent sur nos devis. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. L'essentiel de l'activité s'adresse à des professionnels (B2B), pour lesquels les conditions figurant sur le devis s'appliquent.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.