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KOUOH

Informations légales

Politique de confidentialité

Document rédigé selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Code de la consommation et le RGPD, à partir des informations publiques de l'entreprise. Les éléments surlignés doivent être complétés par l'atelier et le texte relu par un conseil avant mise en ligne définitive.

Cette politique décrit comment la société KOUOH (« l'atelier », « nous ») traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

KOUOH, SARL — 25 rue Fontaine de la Ville, 06300 Nice — SIREN 853 765 493.
Contact pour les questions relatives aux données : contact@kouoh.fr. L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.

2. Données collectées

  • Demande de devis : nom, prénom, organisation, email, téléphone (facultatif), description du projet, quantités, dates, fichiers transmis (logos, visuels, photos), messages échangés.
  • Espace client : adresse email, jetons d'accès à usage unique, historique des dossiers, devis, BAT et validations.
  • Mesure d'audience : identifiant de session aléatoire sans cookie, page d'offre consultée, étape de formulaire atteinte, source de visite (utm / site référent). Aucune adresse IP n'est conservée à cette fin ; le signal « Do Not Track » est respecté.
  • Sécurité : adresse IP et horodatage des tentatives de connexion et des envois de formulaire, conservés temporairement pour limiter les abus.

Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site : les paiements se font selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

3. Finalités et bases légales

  • Étudier, chiffrer et réaliser votre demande, échanger avec vous, gérer les BAT, la production et la facturation — mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Relances relatives à une demande en cours (complément d'information, devis en attente), limitées en nombre et interrompues dès votre réponse — intérêt légitime (art. 6.1.f).
  • Sécurité du site, prévention des abus — intérêt légitime.
  • Mesure d'audience anonyme — intérêt légitime, exemptée de consentement (recommandation CNIL).
  • Obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
  • Publication d'une réalisation (nom, photos) — consentement écrit, révocable à tout moment (art. 6.1.a).

Aucune prospection commerciale par email n'est réalisée sans votre accord, hors informations liées à votre dossier.

4. Destinataires

L'équipe de l'atelier (rôles propriétaire, commercial, production, avec accès limités à leurs besoins) et nos sous-traitants au sens du RGPD : hébergement et stockage des fichiers (Emergent), envoi des emails transactionnels (Resend), logiciel de devis et facturation (Pennylane). Le cas échéant, nos partenaires de sérigraphie reçoivent uniquement les éléments techniques nécessaires à la réalisation. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données hors UE (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation (Data Privacy Framework). Notre hébergeur (Emergent Labs Inc.) et notre prestataire d'emails (Resend) traitent des données aux États-Unis et dans l'Union européenne ; la liste de leurs sous-traitants est publiée sur leurs sites respectifs.

6. Durées de conservation

  • Dossiers clos (perdus ou livrés) et fichiers associés : 36 mois après la clôture, puis anonymisation.
  • Documents comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
  • Jetons d'accès à l'espace client : 30 minutes à 72 heures, à usage unique.
  • Journaux de sécurité et de limitation de débit : 1 heure à 30 jours.
  • Mesure d'audience : données agrégées, non rattachables à une personne.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès à l'espace client par lien personnel à usage unique sans mot de passe, cookies de session sécurisés et inaccessibles aux scripts, cloisonnement des rôles de l'équipe, journalisation des actions sur les dossiers, fichiers stockés dans un espace privé non accessible publiquement, sauvegardes.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour l'exercer, écrivez à contact@kouoh.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

9. Cookies

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires : « client_session » (espace client) et « staff_access » / « staff_refresh » (administration), durée maximale de quelques heures à quelques jours. Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience n'est utilisé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

10. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Dernière mise à jour : juin 2026.